CGU

L’accès au site www.sepro-group.com et autres sites associés du groupe SEPRO (ci-après « le Site »), la navigation ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Ces conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au Site et aux services qu’il propose. L’accès, la navigation ou l’utilisation de ce Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation dans leur dernière version, sans limitation ni réserve, du simple fait de la consultation du Site. SEPRO ROBOTIQUE peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions générales d’utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles. Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation.

1. Mentions légales

Le site www.sepro-group.com et autres sites associés du groupe SEPRO (ci-après « le Site ») est la propriété de SEPRO ROBOTIQUE SAS au capital de  902 340 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche Sur Yon  sous le numéro 399 308 428, dont le siège social est situé Rue Henry Bessemer, ZI Acti-Est, CS 10084, 85003 La Roche Sur Yon, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 31399308428

Code APE : 2899B

Contact webmaster : communication@sepro-robotique.com

Hébergement : LinkbyNet – 5-9 rue de l’Industrie, 93200 SAINT-DENIS

2. Objet du Site – Contenu du Site – Responsabilité

Le Site a pour vocation notamment :

• de présenter le groupe  SEPRO, c’est-à-dire la société SEPRO ROBOTIQUE et ses filiales
• de présenter ses gammes de produits et services et son réseau de distribution
• de communiquer au public des informations de toute nature (actualités produits, participation aux foires et salons internationaux, etc.)

SEPRO ROBOTIQUE peut, à tout moment et sans préavis, modifier toute information figurant sur le Site et en suspendre certaines fonctionnalités sans que SEPRO ROBOTIQUE puisse être tenu responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Les informations de toute nature diffusées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation indicative des activités et des produits de SEPRO ROBOTIQUE. SEPRO ROBOTIQUE peut, à tout moment et sans préavis, apporter des modifications et/ou améliorations aux produits ou services décrits sur le Site.

SEPRO ROBOTIQUE n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou la mise à jour des informations présentes sur le Site. SEPRO ROBOTIQUE ne peut pas être tenu pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations avant de prendre toute décision liées aux produits, services ou autres sujets décrits sur le Site.

Toute documentation autre que les présentes conditions générales d’utilisation et sur quelque support que ce soit tel que dépliant, catalogue, émis par le Site n’a qu’une valeur indicative.

En aucun cas la responsabilité de SEPRO ROBOTIQUE ou de ses filiales ne saurait être engagée pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site ou des ressources qui lui sont liées ou accessibles à partir de ce Site, notamment, mais non exclusivement, d’un virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable l’équipement informatique de l’Utilisateur. Tout téléchargement d’informations, de produits ou services est effectué aux risques et périls de l’Utilisateur qui est seul responsable de tous dommages qui pourraient en résulter.

3. Accès au Site – Utilisation

L’Utilisateur reconnait être équipé de manière appropriée, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité, pour accéder et utiliser le Site.

SEPRO ROBOTIQUE n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou la mise à jour des informations présentes sur le Site. SEPRO ROBOTIQUE ne peut pas être tenu pour responsable de l’interprétation, de l’exhaustivité et de l’actualisation des données et informations contenues dans ce Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lesdites informations avant de prendre toute décision liée aux produits, services ou autres sujets décrits sur le Site.

Tous les coûts et frais d’équipement, de communications, de télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site, ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et son contenu conformément aux réglementations nationales et internationales et de manière à ne pas porter atteinte à la réputation de SEPRO ROBOTIQUE.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par les droits de propriété intellectuelle que l’Utilisateur s’engage à respecter strictement. Le Site et son contenu sont la propriété de SEPRO ROBOTIQUE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, tant en ce qui concerne sa conception générale que les logiciels, le graphisme, les banques de données, le design, les photographies, les images, les textes, dessins, sons, et toutes autres œuvres qui constituent le contenu du Site. SEPRO ROBOTIQUE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle du Site, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’autorisation écrite préalable de SEPRO ROBOTIQUE, de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayant cause est interdite, si ce n’est que SEPRO ROBOTIQUE concède à l’Utilisateur un droit non transférable, non exclusif et limité l’autorisant à accéder et à afficher les pages de ce Site, pour les stricts besoins de la consultation en ligne. Ce droit est concédé à condition que l’Utilisateur ne modifie pas le contenu et conserve intactes toutes les mentions de droits d’auteur, de marques et autres mentions de propriété. A l’exception de ce droit limité, il n’est pas concédé à l’Utilisateur de droits, explicites ou implicites, ou de licences dans le cadre de brevets, marques, droits d’auteur et toutes autres formes de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer des copies miroir du contenu du Site sur un autre site web ou sur tout support.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. En particulier, les marques « SEPRO », « SEPRO ROBOTIQUE » sont des marques appartenant à SEPRO ROBOTIQUE ou à ses filiales. Toute reproduction, utilisation, imitation, apposition, suppression ou modification des éléments de propriété intellectuelle ou industrielle sans l’autorisation écrite préalable de SEPRO ROBOTIQUE ou de l’une de ses filiales est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.

5. Protection des données personnelles

Informations nominatives

La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.
Cependant, SEPRO ROBOTIQUE peut être amené à recueillir des informations personnelles concernant l’Utilisateur pour différentes raisons : traitement des demandes d’informations sur les produits et services disponibles, d’une candidature à une offre d’emploi ou candidature spontanée, etc. L’Utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel le concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, soient traitées pour les finalités de gestion de la relation client, de la gestion commerciale du Site, de la gestion des candidatures.

Loi informatique et libertés

Le Site est conforme à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et du droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant et pourra exercer ces droits par courrier à l’adresse suivante : Rue Henry Bessemer, ZI Acti-Est, CS 10084, 85003 La Roche Sur Yon
Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne.

6. Candidature / Recrutement

Il est proposé un espace « Recrutement » permettant à l’Utilisateur d’accéder aux offres de postes à pourvoir proposées par SEPRO ROBOTIQUE ou l’une de ses filiales et permettant de postuler à ces offres ou d’envoyer une candidature spontanée.

Les informations demandées à l’Utilisateur lors de la saisie de ses coordonnées ou de son CV sont indispensables pour le bon fonctionnement du système et le traitement de sa candidature. La durée de conservation des données est de 12 mois après le dernier contact. Ces informations ont pour seuls destinataires SEPRO ROBOTIQUE ou les filiales du groupe SEPRO.

SEPRO ROBOTIQUE ou toute filiale qui lui serait substituée ne garantit pas l’Utilisateur de l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée sur le Site.

Le fait pour l’Utilisateur candidat d’avoir diffusé un dossier de candidature ne met pas à la charge de SEPRO ROBOTIQUE ou d’une de ses filiales une quelconque obligation de résultat ou de moyen d’embauche.

L’Utilisateur déposant une offre d’emploi s’engage à la véracité des informations qu’il publie (diplômes, expériences professionnelles, etc.).

7. Liens hypertexte

La création de liens hypertexte vers le Site est permise avec l’autorisation écrite préalable de SEPRO ROBOTIQUE, qui pourra être révoquée à tout moment.

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources non SEPRO ROBOTIQUE (« site tiers »). SEPRO ROBOTIQUE n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers et n’assume aucune garantie ou responsabilité quant au contenu des sites tiers ou à l’usage qui peut en être fait. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus ou de logiciel malveillant sur les sites tiers visités.

8. Cookies

Afin de mieux servir les Utilisateurs du Site, SEPRO ROBOTIQUE est susceptible d’installer automatiquement des «cookies» sur leurs navigateurs Internet. Les cookies permettent à SEPRO ROBOTIQUE d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site qui ne sont en aucun cas nominatives.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son logiciel de navigation Internet conformément aux instructions de l’éditeur.

9. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En présence de conditions générales d’utilisation en langue française et en langue étrangère, seule la version en langue française régira les rapports de droit entre les parties et sera utilisée en cas de différents d’interprétation.

En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige lié à l’utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de La Roche Sur Yon (France).